De quoi parle-t-on dans ce blog ? De gîtes, une notion usuelle, qui n’est pas réglementée.
Dans les usages, le gîte est le nom qui désigne le meublé de tourisme (bien qu’on n’y accueille de loin pas que des touristes), ce terme n’est pas régi par la réglementation.
Le meublé de tourisme en revanche est défini précisément. C’est un hébergement individuel de type villa, appartement ou studio loué pour de courtes durées (à la journée, semaine, mois…). Pour être qualifié de meublé, le logement doit comporter des meubles, une literie, une salle de bain et de quoi cuisiner (appareils de cuisson, vaisselle et ustensiles) pour assurer la vie quotidienne du locataire.
Définition art.D.324-1 du code du tourisme : « Villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile« .
Ceci exclut d’office les chambres d’hôtes, qui ne sont pas « à usage exclusif du locataire« , puisque le propriétaire habite sur les lieux. Autre différence, l’activité chambre d’hôtes est limitée à 5 chambres (et 15 personnes hébergées), tandis que le propriétaire de gîtes n’est pas limité à un nombre « d’unités d’hébergement ».
Pour pouvoir louer un gîte, il faut plusieurs autorisations : souvent, celle de sa mairie (remplir le document cerfa n°14004*02), celle de la copropriété si on est en appartement, éventuellement de son propriétaire si on sous-loue. Les Gîtes de Béatrice sont gérés par des propriétaires et ne sont affectés qu’à la location saisonnière.
Le « contrat de location meublée saisonnière » régit les règles de location entre propriétaire et locataire. On y reviendra.
Côté fiscal, le particulier déclare les locations en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et bien sûr les propriétaires en société sont soumis à l’IS. On y reviendra aussi.